Arrêté préfectoral et municipal
cliquez sur le texte pour télécharger le document
Arrêté municipal divagation chiens et chats
Arrêté prefectoral bruit de voisinage
Arrêté municipal incendie juin 2020
Arrêté prefectoral Restriction d'eau
Arrêté prefectoral du 13 10 2020 port du masque
Arrêté prefectoral du 13 10 2020 rassemblement
Arrêté prefectoral du 28 10 2020 port du masque dans les cimetière
plaquette contamination des volailles domestiques
Alerte du Mr le Préfet et de l'ARS sur la circulation de la COVID19 dans le JURA
Arrêté de Mr le Préfet sur le couvre feu de 18h à 6h dans le JURA
Arrêté de Mr le Préfet 20 12 18 lutte scolyte signé
Arrêté de Mr le Préfet 20 12 18 annexe lutte scolyte
Arrêté Port du masque obligatoire dans toutes les communes du JURA
Arrêté consommation d'alcool
Arrêté diffusion musique amplifiée
Usage du feu
détails
Arrêté municipal course d'orientation du 22 7 2021
Arrêté sécheresse préfecture du Jura octobre 2022 cliquez ici
Arrêté préfectoral réglementant les feux d'artifices du 11/7 au 15/7/2022
Autorisation préfectorale de défrichage
Arrêté préfectoral vigilance sécheresse 14/6/2023
Arrêté préfectoral gestes écocitoyens 14/6/2023
Arrêté préfectoral circulation interdite/Crenans Chachilla le 2 et 3/4/2024
|